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Appel à candidature pour être membre de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

L'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l'institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal de Chavenay le 24 mai dernier, il s'avère nécessaire de procéder à la désignation des membres d'une nouvelle CCID.

A partir d'une liste de 24 candidats arrêtée en séance du conseil municipal, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (6 titulaires, 6 suppléants) sont nommés, par l'administration des Finances Publiques (service des impôts) pour une durée identique à celle du mandat en cours, en l'occurrence jusqu'en 2026.

Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrit à l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances de la commune suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Dans le cas où vous seriez intéressés pour déposer votre candidature en vue de devenir membre de la C.C.I.D, nous vous remercions de bien vouloir retourner le bulletin réponse disponible ci-dessous, au plus tard le 15 août 2020.

Horaires mairie : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 13h30-17h30 / mercredi : 8h30-12h / samedi : 9h-12h

Tél : 01.30.54.31.70

(Correspondant administratif : Arnaud QUETER)